Politique de confidentialité

S.T.I.C. (identité légale complète à compléter), ci-après « nous », est responsable des données traitées dans cette application.

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à (adresse électronique dédiée à compléter).

L'application est conçue et hébergée pour notre compte par Compass Factory (SIREN 522 194 083), qui agit comme sous-traitant et n'utilise jamais ces données pour son propre compte.

C'est un outil de travail, il n'est pas ouvert au public. Y ont un compte :

• les salariés de l'entreprise ;
• les entreprises sous-traitantes et leurs intervenants ;
• les métreurs économistes à qui nous confions des missions de chiffrage ;
• nos clients professionnels : gestionnaires de syndic, foncières, bailleurs.

Si vous êtes salarié, une note d'information plus détaillée vous est remise séparément.

Votre identité et vos coordonnées professionnelles, pour vous donner un accès, vous identifier dans les échanges et vous joindre. Fondement : l'exécution du contrat qui nous lie, ou notre intérêt légitime à tenir un carnet de contacts professionnels à jour.

Les dossiers de chantier — interventions, photographies, documents, réceptions — pour réaliser et suivre les travaux, et pouvoir en rendre compte pendant toute la durée de notre responsabilité. Fondement : l'exécution du contrat, et nos obligations légales de conservation.

Les devis, factures et règlements, pour facturer et tenir notre comptabilité. Fondement : l'exécution du contrat, et la loi.

Les messages et pièces échangés dans l'application, pour communiquer sur les chantiers en gardant la trace au bon dossier. Fondement : notre intérêt légitime à disposer d'un canal professionnel tracé.

Vos données de connexion, pour sécuriser l'accès. Fondement : notre intérêt légitime à protéger les données qui nous sont confiées.

Pour les salariés uniquement : contrat, congés et absences, habilitations, santé et sécurité au travail, amendes routières. Fondement : le contrat de travail, les obligations du code du travail, et pour la santé au travail l'article 9.2.b du RGPD, qui autorise ce traitement au titre du droit du travail et de la sécurité sociale.

Pour les métreurs uniquement : vos consultations de la bibliothèque de prix sont journalisées, afin de détecter une extraction anormale de nos prix. Fondement : notre intérêt légitime à protéger un actif de l'entreprise. Nous vous l'annonçons ici parce qu'une surveillance non annoncée serait illicite.

Pour tous ceux qui échangent par la messagerie de l'application : quand vous ouvrez une conversation, nous enregistrons que vous avez lu les messages et à quelle heure. Cela nous sert à savoir si une information est parvenue à son destinataire et, le cas échéant, à relancer la bonne personne. Fondement : notre intérêt légitime à nous assurer que nos échanges professionnels aboutissent. Cette information est visible de notre équipe ; à l'inverse, vous ne voyez pas les nôtres. Nous vous l'annonçons ici parce qu'une mesure non annoncée serait illicite. Elle n'est jamais utilisée pour évaluer qui que ce soit, et l'heure est effacée au bout de douze mois.

Nous ne traitons aucune donnée qui ne serve pas directement à l'un de ces usages. L'application ne conserve ni numéro de sécurité sociale, ni date de naissance, ni coordonnées bancaires en fiche, ni donnée biométrique, et ne géolocalise personne.

• Dossier de chantier : dix ans après la réception des travaux, parce que notre

responsabilité peut être recherchée pendant ce délai.

• Factures et pièces comptables : dix ans, comme la loi l'impose.
• Devis restés sans suite : trois ans.
• Contacts professionnels : trois ans après notre dernier échange.
• Dossier d'un salarié : cinq ans après son départ.
• Justificatifs d'arrêt de travail : un an après la fin de l'arrêt.
• Amendes : trois ans après la clôture du dossier.
• Comptes sans connexion depuis deux ans : désactivés.
• Traces techniques et échanges avec l'assistant : douze mois.

Une purge automatique applique ces durées. Le détail figure dans notre barème interne de durées de conservation, que nous communiquons sur demande.

Chaque compte ne voit que son périmètre. Ce n'est pas une règle d'affichage : le cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données, ce qui signifie qu'un compte ne peut pas atteindre des données hors de son périmètre, même en contournant l'interface.

• Un salarié accède aux chantiers auxquels il est rattaché et à son propre dossier.
• Un sous-traitant accède aux chantiers sur lesquels il intervient, sans voir aucun

montant.

• Un client externe accède à ses propres chantiers, en lecture, sans voir ni devis,

ni facture, ni aucune donnée financière.

• Un métreur accède aux seules missions qui lui sont confiées.
• Les données du personnel et les données financières sont réservées à la direction.

En dehors de l'application, vos données peuvent être communiquées aux administrations et organismes qui y ont légalement droit, à notre cabinet comptable, et le cas échéant à nos conseils en cas de litige.

Nos prestataires techniques sont tenus par contrat aux mêmes obligations que nous.

• Supabase héberge la base de données et les fichiers, en France.
• Vercel héberge l'application et exécute les traitements, en France.
• Mistral AI fournit l'assistant et la lecture automatique de documents, **en

France**.

• Resend achemine les courriels, en Irlande.
• firma.dev assure la signature électronique, dans l'Union européenne, **mais

ses courriels transitent par les États-Unis**.

• GitHub héberge nos sauvegardes, aux États-Unis, sous forme chiffrée et

illisible pour lui.

• Google Workspace héberge une copie de sauvegarde des fichiers, dans l'Union

européenne.

• Sentry nous signale les pannes de l'application, en Allemagne. Il reçoit

uniquement des rapports techniques : le message d'erreur, l'endroit du programme où elle s'est produite, et l'écran concerné. Aucune donnée vous concernant ne lui est transmise — ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP, ni le contenu de vos dossiers. Sans cet outil, une panne peut rester invisible plusieurs jours ; c'est la raison pour laquelle nous l'utilisons.

Un seul transfert hors de l'Union européenne concerne des données lisibles : l'envoi des demandes de signature électronique, avec le nom et l'adresse du signataire et le document à signer. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous travaillons à le supprimer.

L'application ne pose aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience comportementale. C'est pour cette raison qu'aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

Les seuls cookies posés sont indispensables au fonctionnement : le cookie de session, qui vous maintient connecté, et des préférences d'affichage (vue choisie, largeur de colonnes, panneaux repliés) qui vous évitent de refaire les mêmes réglages à chaque visite.

Nous mesurons les temps d'affichage des pages pour détecter les lenteurs. Cette mesure ne pose aucun cookie et ne construit aucun profil.

L'application comporte un assistant auquel on peut poser des questions, et une fonction qui lit automatiquement les documents déposés pour éviter une ressaisie.

• La question posée et les données nécessaires pour y répondre sont transmises à

notre fournisseur de modèles de langage, une société française, sur le territoire français. Il n'y a pas de copie de notre base chez ce prestataire : seule la requête lui est envoyée.

• Le document déposé lui est transmis pour en extraire les informations.
• Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle.
• L'assistant ne reçoit ni motif d'absence, ni diagnostic médical : une absence pour

raison de santé lui apparaît comme une « absence justifiée ».

• L'assistant ne modifie rien dans l'application. Il lit, il ne décide pas.
• Aucune décision vous concernant n'est prise de façon entièrement automatisée.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : faire supprimer vos données, dans les limites de nos obligations

légales de conservation.

• Limitation : demander que nous cessions d'utiliser certaines données sans les

supprimer, le temps d'une vérification.

• Portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime,

pour un motif tenant à votre situation.

Pour les exercer, écrivez-nous à l'adresse indiquée en haut de cette page. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

L'application vous permet aussi de télécharger vous-même vos données depuis votre espace « Mon compte », sans attendre.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Nous prenons notamment les mesures suivantes :

• cloisonnement des accès dans la base de données, par rôle ;
• chiffrement de tous les échanges ;
• vérification cryptographique de l'identité à chaque requête ;
• sauvegardes chiffrées, conservées trente jours ;
• hébergement de la base et des traitements en France.

Aucun dispositif n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons directement.

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date. Toute modification substantielle vous sera signalée.